Conditions générales de vente

PRÉSENTATION
ENVOL formation tourisme (ENVOL FT) est un organisme de formation en portage salarial chez RH Solutions Dijon*, Siret 52501309000010 et représenté par Madame Anne JOST, 14 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saône. Dans le cadre de son activité de formation continue, ENVOL FT développe, propose et dispense des formations inter et intra-entreprises non diplômantes.

*Déclaration d’existance auprès de la DRTEFP en qualité d’Organisme de Formation sous le numéro 82.69.08837.69

ARTICLE 1 – OBJET
Toute commande de prestation à ENVOL FT par le Client est soumise aux présentes conditions générales de vente. ENVOL FT gère l’admission et délivre l’attestation de suivi de formation. Le fait de s’inscrire ou de signer la convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes conditions.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION
a) Pré-requis
ENVOL FT propose des formations aux professionnels du tourisme. Si un niveau est requis, il est mentionné au programme. Le Client reconnaît que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ENVOL FT lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.
b) Inscription
La pré-inscription est possible par téléphone (06.86.20.18.91), par e-mail (envolformationtourisme@orange.fr) et en ligne (www.envolformationtourisme.fr), mais devra être confirmée par l’envoi par courrier ou mail du bulletin d’inscription aux formations.
La prise en charge de tout ou partie de la formation par un organisme collecteur (OPCA) doit être signalée lors de l’inscription. Celle-ci doit être accompagnée de l’attestation précisant le montant pris en charge par l’organisme. ENVOL FT confirmera l’inscription, par écrit, dès réception du courrier ou du mail.
c) Convocation
Une convocation, avec le programme, les horaires et le lieu de formation est adressée au Client, au plus tard 1 semaine avant le début de la formation.

ARTICLE 3 – CONVENTION DE FORMATION
En application des dispositions L.6353-I et suivantes du Code du travail, une Convention de formation est conclue entre RH Solutions Dijon et le Client.

ARTICLE 4 – DELAI DE RETRACTATION
A compter de la signature de la Convention de formation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, à effectuer sous pli recommandé avec avis de réception.

ARTICLE 5 – REPAS ET HEBERGEMENT
Les réservations de chambre sont assurées individuellement par le Client. Les repas sont à sa charge.

ARTICLE 6 – DEROULEMENT DE LA FORMATION
a) Encadrement et équipe pédagogique
ENVOL FT effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels elle aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.
b) Moyens techniques
Les formations se déroulent dans des salles de séminaires de qualité, équipées et adaptées à la formation, facilement accessibles.
c) Documentation
Une documentation conçue pour la formation est remise à chaque Participant.
d) Attestation de suivi de formation
A l’issue de la formation, ENVOL FT remettra au Participant une attestation de suivi de cette formation.

ARTICLE 7 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
Les prix des prestations d’ENVOL FT incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles de formation ainsi que le matériel pédagogique.
Les prestations d’ENVOL FT sont facturées, sauf conditions particulières, selon les modalités ci-après : règlement de 30 % d’avance à la date de la signature de l’acte contractuel et le solde à effectuer avant le jour de la formation avec règlement à réception de facture par chèque à l’ordre de RH Solutions Dijon.
Les frais pédagogiques sont réglés intégralement au moment de l’inscription, sauf en cas de prise en charge par un OPCA assortie d’une subrogation de paiement au profit de RH Solutions Dijon.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION
a) Annulation pendant le délai de rétractation
Dans les dix jours de la signature de la Convention de formation professionnelle, le Client peut annuler son inscription à la condition d’en informer ENVOL FT par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail.
b) Annulation de l’inscription à l’initiative du Participant ou de son employeur
La date de formation est fixée par ENVOL FT et acceptée par le Client lors de son inscription. Toute annulation doit faire l’objet d’un écrit (recommandé avec accusé de réception ou courriel) auprès d’ENVOL FT. En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client, celui-ci acquittera, à titre de dédommagement à ENVOL FT, une somme forfaitaire, déterminée comme suit.
– En cas de désistement du Client, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
• 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation,
• 50 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le début de la formation,
• Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés.
– En cas d’empêchement, le remplacement est accepté à tout moment. Le changement de participant doit néanmoins être notifié à ENVOL FT par email avant le début de la formation.
Aucun désistement ne peut intervenir postérieurement au début de la formation.
c) Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ENVOL FT se réserve la possibilité d’annuler une session, avec soit le remboursement intégral, soit le report à négocier sur une autre date, sans dédommagement ni pénalité au Client signataire de la convention de formation.
d) Force majeure
ENVOL FT ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE D’ENVOL FORMATION TOURISME
L’obligation souscrite par ENVOL formation tourisme dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ENVOL FT et ses intervenants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux Participants. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale, …), demeurent la propriété exclusive d’ENVOL FT et de ses intervenants. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord express d’ENVOL FT et de ses intervenants. En particulier, le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, ENVOL FT demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Des données à caractère personnel concernant le Client feront l’objet de traitements informatiques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ENVOL FT à l’occasion de l’exécution du contrat, le règlement sera soumis aux tribunaux compétents.